Location Airbnb limitée à 120 jours à Paris : comment s’applique cette réglementation ?

Si vous avez un logement sur Airbnb en France, vous devez certainement connaître la loi Elan restreignant la location courte durée des résidences principales à 120 jours.
Si vous n’êtes pas encore familier avec cette régulation, voici notre guide pratique qui vous aidera à gérer vos locations à Paris et dans les autres villes France, et à contourner cette loi.

Limite à 120 jours et zones concernées

Historiquement :

• Loi ALUR (2014) a imposé à un propriétaire d’occuper son logement principal 8 mois par an.
• Loi pour une République numérique (2016-2017) a introduit plusieurs mesures pour réguler les locations de courte durée, notamment la limite à 120 jours par an dans certaines communes.
• Loi ELAN (2018-2019) a renforcé le cadre législatif et les sanctions en cas de non respect des règles.

Aujourd’hui, certaines villes de France limitent la location saisonnière à 120 jours par année civile (du 1e janvier au 31 décembre).
Cela concerne la courte durée pour les résidences principales, c’est-à-dire occupées 8 mois dans l’année. Toute résidence non principale est de fait secondaire, et ne peut être louée en courte durée dans certaines villes.
Initialement instaurée à Paris, cette mesure s’applique désormais à de nombreuses villes, souvent en « zones tendues » et communes de plus de 200 000 habitants, notamment :

• Aix-en-Provence;
• Annecy;
• Bordeaux
• Levallois-Perret;
• Lille;
• Lyon;
• Martigues;
• Menton;
• Neuilly-sur-Seine;
• Nice;
• Nîmes;
• Paris;
• Roquebrune-Cap-Martin;
• Saint-Cannat;
• Saint-Paul-de-Venice;
• Sète;
• Versailles;
• Villeneuve-Loubet

Pour savoir si votre bien est en zone tendue, vous pouvez consulter ce simulateur.

Que se passe-t-il si vous atteignez la limite de 120 jours ?

La limite s’applique pour la courte durée, que vous ayez plusieurs réservations d’affilées ou espacées dans l’année.

Airbnb a mis en place un dispositif de limitation automatique pour certaines villes : les annonces sont normalement bloquées au bout de 120 nuits d’hébergement et ne peuvent plus être visibles par les voyageurs.
La plateforme ferme automatiquement votre système de réservation jusqu’à la fin de l’année calendaire.

Attention, malgré ce dispositif, le propriétaire peut être tenu responsable pour non-respect de la réglementation.
Un non respect de la limite vous expose à une amende de 10 000 € par logement.

Contourner la limite des 120 jours : quelles sont vos options ?

• Location bail mobilité
  La réglementation des 120 jours ne s’applique pas dans ce type de location. De 1 à 10 mois, il est dédié aux professionnels en déplacement, aux étudiants et autres profils spécifiques. Ce type de location est communément appelé de moyenne durée.
• Changement d’usage avec compensation
  Dans certaines villes comme Paris, vous pouvez demander un changement d’usage de votre bien auprès de la mairie. C’est un processus complexe et onéreux car il convient de convertir une surface équivalente (ou plus importante dans des cas précis) à celle du logement en logements, afin d’équilibrer le marché immobilier.
• Louer une chambre
  La limite des 120 jours ne concerne pas la location d’une chambre si le propriétaire reste dans l’appartement pendant le séjour.
• Justifier une absence de votre résidence principale plus de 4 mois dans l’année
  Trois cas de figures existent :
  – Obligation professionnelle
  – Raisons de santé
  – Cas de force majeur
  Attention, votre demande sera scrupuleusement étudiée et vous devrez documenter votre absence avec des preuves à présenter auprès des autorités locales (preuve de déplacement professionnel, rapports hospitaliers, déclarations officielles, etc).
  Les cas de force majeures peuvent inclure une catastrophe naturelle, et un cas relatif à la COVID a déjà permis de contourner la loi par le passé

Pour aller plus loin

GuestReady travaille avec plusieurs centaines d’hôtes à Paris, Cannes et d’autres villes françaises, mais aussi dans les plus grandes capitales du monde, pour leur permettre d’atteindre les meilleurs résultats tout en respectant la réglementation imposée.

Nous aidons les hôtes à optimiser leurs revenus et leur taux d’occupation. Durant les périodes de haute saison, nous augmentons la visibilité du bien via plusieurs plateformes pour maximiser d’autant plus les revenus. Il y a de nombreuses manières d’obtenir le meilleur de vos propriétés Airbnb en France, alors n’hésitez plus et contactez notre équipe dès aujourd’hui !