Location Airbnb limitée à 120 jours à Paris : comment s’applique cette réglementation ?
Si vous avez un compte Airbnb en région parisienne, vous devez certainement connaître la loi Elan restreignant la location courte durée à 120 jours. Si vous n’êtes pas encore familier avec cette régulation, voici notre guide pratique qui vous aidera à gérer vos locations à Paris et dans les autres villes France.
Qu’est-ce que la loi ELAN limitant le nombre de nuitées à 120 et quelles zones sont concernées ?
Certaines villes de France limitent la location saisonnière à 120 jours par année civile (du 1e janvier au 31 décembre), suite à la loi ALUR en 2014.
Depuis le 1e janvier 2019 avec la loi ELAN, les résidences principales ne peuvent être louées entièrement que pour un maximum de 120 jours par an. Initialement instaurée à Paris, cette mesure s’applique désormais aux 18 villes françaises suivantes :
- Aix-en-Provence;
- Annecy;
- Levallois-Perret;
- Lille;
- Lyon;
- Martigues;
- Menton;
- Neuilly-sur-Seine;
- Nice;
- Nîmes;
- Paris;
- Roquebrune-Cap-Martin;
- Saint-Cannat;
- Saint-Paul-de-Venice;
- Sète;
- Versailles;
- Villeneuve-Loubet
À moins que votre logement soit déclaré comme un logement en meublé de tourisme, Airbnb restreint le nombre de nuitées à 120 par année.
À noter que les zones « tendues » et les communes de plus de 200 000 habitants sont également concernées par cette limite de 120 jours pour les résidences principales, sauf à obtenir un changement d’usage. La différence étant qu’Airbnb ne limite pas automatiquement l’annonce une fois les 120 jours dépassés.
Pour savoir si votre bien est en zone tendue, vous pouvez consulter ce simulateur.
Que se passe-t-il si vous atteignez la limite de 120 jours ?
Airbnb a mis en place un dispositif de limitation automatique pour les 18 villes mentionnées : les annonces sont alors bloquées au bout de 120 nuits d’hébergement et ne peuvent plus être visibles par les voyageurs. La plateforme ferme automatiquement votre système de réservation jusqu’à la fin de l’année calendaire.
Que vous choisissiez d’avoir plusieurs réservations courtes, espacées dans l’année ou, d’en avoir une seule de 120 jours consécutifs n’a pas d’importance : la limite s’applique dans les deux cas.
Airbnb ne limitera pas automatiquement votre annonce si vous êtes hors l’une des 18 villes citées ci-dessus mais dans une zone tendue (voir section précédente). Il est alors de la responsabilité du propriétaire de respecter cette limite.
Attention : un non respect de la limite vous expose à une amende de 10 000 € par logement.
Quelles sont vos options ?
Vous pouvez choisir différentes options et rester en accord avec la loi française.
La première est de louer son Airbnb pour plusieurs séjours courts dans la limite des 120 jours accordés par la loi. Vous devez demander un numéro d’enregistrement auprès de la mairie de Paris à faire figurer sur votre annonce pour montrer que celle-ci est légale.
Par la suite, vous pouvez passer à une location de moyenne ou longue durée pour louer votre bien le restant de l’année. Ainsi, vous serez en accord avec les régulations en vigueur en France.
La deuxième option est de faire une demande de changement d’usage afin de passer d’un logement à usage d’habitation, à un logement en meublé de tourisme.
Pour louer un local commercial, et ne plus être concerné par la limite des 120 jours par an, vous devez tout de même faire une demande d’autorisation à la mairie, effectuer une compensation, puis demander un numéro d’enregistrement auprès de la mairie de Paris ou de votre ville.
Pour aller plus loin
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