La règlementation de la location courte durée à Marseille

Vous n’êtes pas sans savoir que Marseille attire énormément, et donc, cet article vous donnera des informations à jour sur la législation en matière d’hébergement touristique Airbnb à Marseille. Selon la réglementation en vigueur depuis avril 2017, les propriétaires qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle à des fins touristiques et qui résident dans une ville de plus de 200 000 habitants doivent se conformer à certaines obligations administratives. Pour être en conformité avec la réglementation Airbnb à Marseille, découvrez les étapes à suivre pour louer un logement dans la ville. Aussi, pour savoir dans quel quartier investir, vous pouvez trouver toutes les informations dans notre guide d’investissement locatif à Marseille.

Photo de la ville de Marseille — Photo de Florian Wehde

Sommaire

1. Glossaire :

Résidence principale :

Résidence que vous occupez au moins 8 mois par an.

Si vous êtes propriétaire, la loi Airbnb ne donne aucune contre-indication à louer votre propriété. Il est cependant recommandé de vérifier auprès de votre copropriété.

Si vous êtes locataire, vous devez avoir l’accord du propriétaire pour louer le bien. Il faut également savoir que le loyer de la sous-location en peut pas être supérieur au loyer de la location. De plus, il est formellement interdit de louer le bien, s’il s’agit d’un logement social.

La limite des 120 jours par an :

À Marseille, la durée maximale de location de votre résidence principale est de 120 jours par an et il est impératif de respecter cette limite, sous peine de se voir infliger des amendes importantes. Bien que Marseille ne soit pas l’une des villes où Airbnb suspend automatiquement les annonces en cas de dépassement de la limite, il est important de prendre en compte les risques encourus en cas de non-respect de cette réglementation.

Résidence secondaire :

La réglementation de la location de logements sur Airbnb varie selon les villes, et à Marseille elle est plus souple qu’à Paris ou à Lyon. Ainsi, dans cette ville, il est possible de louer votre résidence secondaire pendant toute l’année, mais avec une restriction : la durée maximale de location pour un même locataire est de 8 mois consécutifs. Une fois cette période atteinte, vous devez trouver un nouveau locataire pour poursuivre la location.

2. Ce qu’il faut savoir sur la règlementation de la résidence principale à Marseille

Depuis le 1er octobre 2020, la réglementation Airbnb à Marseille impose aux propriétaires souhaitant louer leur résidence principale de s’enregistrer à la Mairie de Marseille. Cette formalité est obligatoire pour que la Mairie puisse s’assurer que la limite de 120 jours n’est pas dépassée. Elle est rapide, confidentielle et indispensable pour se conformer à la loi Airbnb à Marseille, quel que soit votre situation. Lors de votre enregistrement, vous recevrez un numéro d’identification qui devra être fourni à nos équipes.

Comment obtenir le numéro d’enregistrement ?

Pour obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres, il est nécessaire de vous connecter à votre compte hébergeur sur le site taxedesejour.marseille.fr. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un au préalable.

Une fois connecté à votre compte, cliquez sur l’icône « Créer un numéro » pour effectuer votre demande de numéro d’enregistrement. Une fois que votre demande aura été validée par les services compétents, vous recevrez un email de confirmation.

Si vous le souhaitez, vous pourrez éditer un récépissé de déclaration en mairie depuis votre compte hébergeur. En cas de difficulté lors de ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter : nous sommes disponibles pour vous guider et vous aider dans ces procédures.

3. Les critères et procédures à respecter pour mettre votre résidence secondaire à Marseille en location sur Airbnb

Afin de se conformer à la réglementation Airbnb en vigueur à Marseille, il est nécessaire de procéder à la déclaration de sa résidence secondaire auprès de la Mairie. Pour ce faire, il convient de remplir une déclaration préalable à l’aide du formulaire CERFA N°14004*03 destiné aux meublés de tourisme. Un meublé de tourisme est une habitation meublée louée pour des durées courtes à une clientèle de passage pour une journée, une semaine ou un mois.

Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé à l’adresse suivante : « Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement : 1, rue Nau — 13233 Marseille Cedex 20 ».

Le changement d’usage :

En ce qui concerne la réglementation Airbnb à Marseille, il est impératif de procéder à une demande de changement d’usage auprès de la Mairie de la ville. Cette démarche est requise pour convertir votre résidence secondaire d’un usage d’habitation à un usage commercial.

Afin de faire cette demande, vous devez envoyer votre demande de changement d’usage à l’adresse suivante : « Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d’Urbanisme – 40 rue Fauchier – 13233 Marseille Cedex 20 ».

Il convient de noter que la ville de Marseille peut pratiquer la règle de la compensation. Le local proposé doit être de qualité et de surface équivalentes au local faisant l’objet du changement d’usage.

Si vous êtes une personne morale, cette règle est effective dès le premier bien

Si vous êtes une personne physique/un particulier, cette règle s’applique à partir du deuxième bien. L’autorisation donnée pour le premier n’est valable que 4 ans.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel de la ville de Marseille : https://www.marseille.fr/logement-urbanisme/logement/changements-d-usage

4. Les directives à respecter pour louer un espace commercial sur Airbnb à Marseille

Si vous envisagez de louer un local commercial sur Airbnb à Marseille, il est essentiel de suivre des étapes spécifiques pour respecter la réglementation en vigueur. Tout d’abord, il convient de vérifier que vous possédez la commercialité du bien, ce qui signifie que le bien est déjà à usage commercial et qu’aucun changement n’est nécessaire.

Cependant, si le bien n’a pas été utilisé commercialement auparavant, il sera peut-être nécessaire de demander un changement de destination pour obtenir l’autorisation de louer en courte durée. Pour ce faire, vous pouvez faire une demande de changement de destination auprès de la mairie de Marseille. Cette procédure est obligatoire et doit être suivie avant de pouvoir louer votre local commercial sur Airbnb à Marseille.

5. Le bail mobilité : une alternative avantageuse pour louer votre résidence secondaire à Marseille ?

Le bail mobilité est une option attrayante pour les propriétaires souhaitant louer leur résidence secondaire à Marseille sans avoir à changer l’usage de leur bien ni à effectuer de demande de changement d’usage auprès de la mairie. Contrairement à la location saisonnière, le bail mobilité offre une grande flexibilité en permettant une durée de location allant de 1 à 10 mois, ce qui peut être très pratique pour s’adapter aux besoins des locataires.

Cependant, il convient de noter que le bail mobilité est soumis à certaines conditions. Tout d’abord, les locataires doivent être en situation de mobilité, comme les étudiants, les stagiaires, les travailleurs en mission, etc. En outre, le bail mobilité est généralement réservé aux locations meublées.

Les propriétaires doivent également fournir un contrat de location écrit spécifique au bail mobilité et respecter un préavis de 1 mois pour mettre fin au contrat. Cela dit, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire à Marseille et que vous souhaitez louer votre bien sans les contraintes de la réglementation Airbnb, le bail mobilité pourrait être une option intéressante à considérer.

Une petite information supplémentaire …

Nous espérons que cet article vous aura permis de voir plus clair quant à la règlementation Airbnb sur Marseille. Mais, ne nous arrêtons pas là ! Notre expert local détient une information qui pourrait vous intéresser : il serait probable que la mairie de Marseille tende à un durcissement de la règlementation Airbnb. Donc, afin de vous orienter vers la meilleure option de location, et être en règle, n’hésitez pas à nous contacter !

GuestReady pour vous aider !

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